Conditions générales d'utilisation

Le Site est un réseau social de proximité mis à disposition par la Mairie de La Madeleine, visant à promouvoir le lien social, l'entraide et le partage entre les habitants.

Sauf exception, le Site est accessible aux particuliers qui souhaitent partager, proposer ou demander des services, objets ou connaissances. Le site est entièrement gratuit, le dépôt d'Annonces ne faisant l'objet d'aucune transaction financière entre l'Utilisateur (le Membre) et le Site. Compte tenu de la nature du Site et des ses objectifs, il est conseillé que les services ou objets partagés ou échangés entre les Membres se fasse de manière altruiste, solidaire et financièrement désintéressé. (voir Charte d'usage). Pour les personnes morales (associations, commerces de proximité, producteurs locaux, etc.), il est proposé une mise à disposition de Pages dédiées à leur activité, sous réserve de l'acceptation préalable par la Mairie de La Madeleine. (voir Définitions.Pages).

Définitions

• Site: désigne le site internet, ses déclinaisons mobiles et ses Apis permettant l'accès aux Services.
  
• Services: désigne l'ensemble des contenus partagés entre les membres, annonces, messages privés, commentaires...
• Fournisseur: désigne la ville de La Madeleine ainsi que ses éventuels prestataires agissant sous son autorité.
• Utilisateur (ou Membre) : désigne tout utilisateur du Site et de ses Services, possédant un Compte Utilisateur.
• Compte : espace de l'Utilisateur accessible après authentification, permettant notamment la modification de ses données personnelles, la suppression de son compte ou encore la notification de déménagement.
  
• Messagerie : espace de l'utilisateur permettant la réception et l'expédition de messages aux autres Utilisateurs du Site.
  
• Annonces : publications permettant la mise en avant de demande ou de proposition à destination des autres Utilisateurs, quelque que soit le service (annonce, objet, service, covoiturage, événement, etc.)
  
• Pages : dispositif dédié aux acteurs locaux (associations, clubs, Amap, etc.)
• Cookies : dispositif permettant un accès optimisé à certaines parties du Site (voir Cookies)
  

Inscription

Afin de pouvoir utiliser le Site, il est nécessaire de créer un compte utilisateur, en indiquant son adresse résidence ainsi qu'une adresse Email et un mot de passe. Comme indiqué en préalable, le Site visant à promouvoir la vie de quartier et les relations de proximité, l'adresse postale est déterminante. Cette adresse n'est utilisée que dans le cadre de cette mise en relation et n'est jamais dévoilée aux autres Membres du Site. (voir Confidentialité).

Les personnes morales souhaitant disposer d'une Page doivent préalablement créer un compte utilisateur classique.

L'usage d'une adresse Email permet, outre l'accès sécurisé à votre compte, la communication des différents messages du Site, comme par exemple les réponses aux annonces ou les notifications d'activité. Cette adresse Email reste confidentielle, les Membres communiquant entre eux au travers d'une messagerie privée (voir Confidentialité).

En s'inscrivant, le Membre garantit l'exactitude des informations fournies. Il est par ailleurs informé que Le Fournisseur procédant à des contrôles, il se réserve le droit de supprimer, temporairement ou définitivement, tout compte Utilisateur dont les informations seraient erronées, sans que l'Utilisateur ne puisse en réclamer quelque préjudice que ce soit.

L'inscription au Site est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales D'Utilisation.

Données personnelles

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre du Site et de ses services. Certaines informations, adresse postale, adresse Email, nom de famille ou numéro de téléphone ne sont utilisées que par nos services et ne sont jamais divulguées aux autres Membres du Site. Votre prénom ainsi que la distance séparant votre domicile de celui du Membre connecté sont visibles sur le Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est notamment informé que Le Fournisseur en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :

• la gestion et le suivi de l’inscription,
• l'authentification au Site
• la gestion des activités sur le Site (dépôt d'annonces, messagerie privée, notifications)
• le suivi des statistiques
  

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante :

Compte utilisateur et mot de passe

Chaque Membre pourra recevoir à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque Le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

L'adresse Email et le mot de passe choisi lors de l'inscription, ou modifié par l'Utilisateur après la validation de son inscription, sont des données confidentielles dont l'Utilisateur est seul garant de leur utilisation. Il appartient donc à l'Utilisateur de ne pas divulguer ou laisser accessibles ces données, dont l'utilisation frauduleuse ne pourrait être imputée au Fournisseur. Le Fournisseur met à la disposition de l'Utilisateur la possibilité de modifier ces données, et l'Utilisateur s'engage à l'informer de toute utilisation frauduleuse de son Compte. Le fournisseur garantit de son côté l'exclusion de toute communication de mots de passe dont il n'a de toute les façons pas connaissance, ces données faisant l'objet d'un stockage crypté irréversible. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que la responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée et qu'il ne peut prétendre à aucune demande de préjudice consécutive à l'utilisation frauduleuse des données de son compte et des services associés.

Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît que les informations et contenus publiés par les autres Utilisateurs sont fournis sous la responsabilité des Utilisateurs et qu'ils ne peuvent donc pas engager la responsabilité du Fournisseur quant à leur exactitude. Il reconnaît également désengager totalement le Fournisseur de tout dommage direct ou indirect subi par l'usage de ces contenus ou la mise en relation avec leurs auteurs.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des informations publiées dans son profil, des photos et vidéos qu'il publie, des messages qu'il échange, des annonces fournies, des commentaires et autres contenus qu'il délivre sur le Site ou échange avec d'autres Utilisateurs du Site. Il s'interdit de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un contenu dont il n'est pas l'auteur ou dont il ne possède pas les droits de publication.

L'Utilisateur reconnait être seul responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, il s'engage à :

• respecter les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété)
• ne pas publier ou relayer de contenu diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, que ce soit sous la forme de textes, de photos ou de tout autre format disponible sur le site.
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• ne pas publier sous quelque forme que ce soit de contenus promotionnels, spams, chaînes de lettres ou tout autre communication abusive et non sollicitée.
• ne pas harceler, menacer ou intimider un membre du site
• ne pas induire en erreur ou tenter d'induire en erreur d'autres membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du Site.

De part sa qualité d'hébergeur de la plate forme,  le Fournisseur n'est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent la mise à disposition des membres des moyens permettant à chacun de nous informer de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura effectivement connaissance. Un lien "Signaler" est à ce titre disponible sur le Site. En cas d'absence de ce lien sur l'une des pages, il est possible d'utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible en permanence dans le menu.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne peut visionner ni modérer un  Contenu avant sa diffusion. Néanmoins l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site possède le droit, à posteriori, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu publié sur le Site qui violerait les termes des présentes Conditions et / ou de la réglementation en vigueur. L'Utilisateur reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Site et de ses Contenus. Il reconnaît que le fournisseur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et contenu fournis par un Utilisateur, de l’absence de véracité des ces données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de toutes données, informations ou contenus fournis par un Utilisateur, quelque soit les modalités d'accès à ces données. De même, le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui pourraient survenir au cours ou à l’issue d'échange de services, d'objets, de rencontres ou prises de contact avec un Utilisateur du Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d'un contenu par le Site. En aucun cas le Fournisseur, ses dirigeants ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l'utilisation du Site ou de la suppression par le Site de contenus contrevenants aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s’efforce de fournir des services de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison des diversités de conditions d'accès au réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques, temps de réponse et compatibilité des navigateurs et dispositifs mobiles permettant l'accès au Site, Le Fournisseur s'efforce de tout mettre en oeuvre afin de faciliter un accès identique et au plus grand nombre. Néanmoins, Le Fournisseur ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur, des conditions de son accès Internet ou de la conformité et des capacités des navigateurs utilisés. Concernant les navigateurs, le Fournisseur recommande aux Utilisateurs, et pas uniquement pour le Site mais pour tout accès à Internet, de procéder au respect des mises à jour fournies par les éditeurs de logiciels, à la fois pour des questions de sécurité et de niveaux de performances.

Qualité des données. Bien que de part sa qualité d'hébergeur de la plate forme,  le Fournisseur ne soit tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site, le Fournisseur procède régulièrement à une vérification des contenus afin d'en vérifier la conformité avec les présentes Conditions Générales. Cette vérification qui ne saurait être exhaustive ni infaillible, est appuyée par la possibilité donnée à tout Utilisateur de Signaler un contenu dont les termes seraient contraires aux présentes CGU. Ce signalement est disponible depuis tout contenu disponible sur le Site. de même, le fournisseur propose à chaque Utilisateur de bloquer temporairement ou définitivement la réception de messages en provenance d'autres Utilisateurs.

Maintenances et mises à jour. Dans le cadre de ses services, le Fournisseur s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir une qualité de service la plus optimale possible. Cette qualité de service passe également par des opérations de maintenance et / ou de mises à jour de composants matériels et /ou logiciels, opérations pouvant conduire à une interruption temporaire de l'accès au Site. Cette interruption, pouvant intervenir avec ou sans préavis et sans limitation de durée, ne saurait engager le Fournisseur de dommage de quelque nature que ce soit vis à vis de l'accès au Site et ses Services pour les Utilisateurs.

Sécurité. Le Fournisseur met tout en oeuvre pour garantir la sécurité d'accès aux données, leur sauvegarde et leur qualité. Cette garantie porte à la fois sur les aspects matériels, accès physiques et réseaux. Toutefois, le Fournisseur ne saurait être responsable de perte temporaire ou définitive de certains données ou interruption de services ne résultant pas explicitement d'un manquement caractérisé à ses obligations.

Dépôt d'annonces

Afin d'apporter le plus de confort d'utilisation, les annonces sont organisées par grands thèmes puis le cas échéant par catégories. Selon les cas, les annonces peuvent être illustrées par une ou plusieurs images. Par défaut les annonces sont disponibles 2 mois à compter de leur date de publication effective sur le Site. Cette durée peut être modifiée par le Fournisseur sans qu'un préjudice quelconque ne puisse lui être réclamé. Le Fournisseur se réserve également le droit, avec ou sans notification vers le Membre, de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce qui ne respecterait pas les Conditions d'Usage des Annonce, telles que déclarées dans les présentes Conditions.

Les Annonces, qu'elles soient pour des échanges de services, d'objets, covoiturage ou autre sujet sont systématiquement soumises à l'expression de leur objectif : Demande versus Proposition.

Le Fournisseur se réserve le droit de procéder à la vérification préalable des Annonces avant leur mise en ligne. Il est donc tout à fait possible qu'une Annonce ne soit pas immédiatement visible sur le Site, sans que le Membre ne puisse en réclamer un quelconque préjudice.

Création de Page

Les pages sont un dispositif permettant aux acteurs locaux (associations, commerces de proximité, clubs, Amap, etc.) de bénéficier d'un espace de publication dynamique et interactif avec les Utilisateurs du Site. La création d'une Page est soumise à l'acceptation du Fournisseur, qui peut, sans justification et sans que l'Utilisateur puisse réclamer un quelconque préjudice, refuser sa publication. De la même manière que pour les Annonces, le Fournisseur se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement toute Page dont le contenu modifié ou les annonces associés seraient contraires aux présentes CGU.

Messagerie privée

Le Site met à disposition de chaque Utilisateur une messagerie privée permettant de recevoir les messages du Site et les contacts des Utilisateurs. Cette messagerie permet notamment de garantir un échange de messages entre utilisateurs sans divulgation de l'adresse Email. La messagerie permet également de bloquer certains utilisateurs.

Absence d'intervention

Le Site mis à disposition ayant pour objectif la mise en relation entre les habitants, le Fournisseur n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les Utilisateurs, n'a pas pour vocation et n'est pas en mesure de garantir l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs et la description de leurs Services. Le Fournisseur n'a pas non plus pour rôle de contrôler les modalités d'échanges de services ou d'objets. En cas de facturation de ses services, l'Utilisateur s'engage à respecter le cadre légal prévu à cet effet notamment les Codes du Commerce, des Sociétés, de la Concurrence ou du Travail. En cas d'activité clandestine et illégale, faisant suite à l'utilisation du Service, l'Utilisateur en porte l'entière responsabilité.
Le Fournisseur rappelle qu’il n’agit pas en qualité de propriétaire, ni de dépositaire, ni de vendeur, ni de loueur, ni de garant, ni d’expert, ni de caution, ni de négociateur ou d’auditeur, et qu'il n’est donc pas tenu aux obligations liées à ces qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées. L’utilisateur est seul responsable des services, objets et prestations qu’il propose via les Services, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité du Fournisseur. Il appartient en outre à l’utilisateur qui souhaite bénéficier de ces biens ou prestations de vérifier la licéité de ceux-ci.
Enfin, Le Fournisseur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou litige entre les utilisateurs.

Modification des CGU

Le Fournisseur pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de la nature de ces modifications par leur mise en ligne. En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l'Utilisateur devra procéder à la fermeture de son compte dans un délai de 1 mois. Au-delà de ce délai, les CGU modifiées seront considérées acceptées.